VIDEO - WEBINAIRE 2 : Garantir l'accès inconditionnel aux droits

Le 22 avril 2022, 50 représentant.e.s de la société civile et d’autorités locales ont participé au webinaire de l’Alliance Migrations autour du deuxième axe du socle commun des territoires : la garantie de l’accès inconditionnel aux droits.

L’accueil inconditionnel implique de respecter les droits fondamentaux de chacun·e, quel que soit son parcours migratoire, mais aussi de faciliter l’accès aux droits sociaux, économiques et politiques de façon globale et pérenne. Il faut alors repenser l’accès aux droits face aux catégories introduites par des politiques de tri, qui tendent à exclure ou maintenir certaines personnes aux marges du droit commun. Au-delà d’une perspective urgentiste, humanitaire, reposant sur l’assistance de quelques-un·es, il s’agit de promouvoir et d’ancrer une approche en termes de droits et d’émancipation de toutes et tous. Défendre l’accès aux droits de toutes les personnes habitant le territoire et notamment celui des exclues que sont souvent les exilé·es, exige de penser ensemble et de façon transversale l’action des acteurs de terrain institutionnels et associatifs dans les différents champs d’accès aux droits.

3 intervenant.es ont présenté les initiatives mises en place dans leurs territoires pour garantir un accueil digne :

• Christelle Salvo, référente de la plateforme d’hébergement citoyen BelRefugees à Liège (Belgique) a retracé l’historique de l’association, qui a émergé au début de la guerre en Syrie, en proposant des solutions d’hébergement des réfugiés syriens dans des familles liégeoises. Durant la crise sanitaire qui a engendré la précarisation des personnes migrantes, BelRefugees a cherché à mettre en place des solutions d'hébergement plus durables en développant des dispositifs d’habitat collectif en collaboration avec la commune. Le dialogue avec la municipalité a également lieu dans le cadre du Collectif Liège Ville Hospitalière, qui a été constitué en 2017 par des associations, des syndicats, des collectifs et des citoyens et qui a abouti au vote d’une motion en novembre 2017 comprenant une cinquantaine d’engagements de la part de la municipalité, en dialogue avec la société civile, visant à rendre le territoire liégeois plus accueillant et garantir un accès effectif aux droits des personnes.
• Jorge E. Muiño, Membre du Secrétariat des relations internationales et du gouvernement ouvert de la municipalité de Canelones (Uruguay), a quant à lui présenté la situation migratoire en Uruguay, qui est devenu depuis quelques années un territoire d’accueil pour les ressortissants des pays voisins. En 2008, une loi a été promulguée qui a reconnu la responsabilité de l’Etat de garantir la protection des droits fondamentaux des résidents étrangers au même titre que les nationaux, et qui a été accompagnée d’un processus de régularisation. A Canelones, les autorités départementales et municipales ont développé un processus de recensement des profils de migrants présents sur le territoire, avec une attention toute particulière aux questions liées au genre, étant donné que 48% des personnes migrantes sont des femmes et des matriarches.
• Enfin, Emmanuel Carroz, Adjoint Mémoire, Migrations et Coopérations internationales de la mairie de Grenoble (France) a évoqué le constat d’un processus de fragmentation et de non-recours aux droits touchant particulièrement les personnes exilées. La Ville, qui promeut les principes d’hospitalité et d’accueil inconditionnel, investit chaque année 2,5 millions d’euros dans des dispositifs qui assurent l’égal accès de toute personne sur le territoire aux dispositifs liés à l’éducation, la culture, la santé et le travail. Parmi ces dispositifs, la Caravane des droits est une solution d’aller-vers qui permet d’informer sur les démarches d’accès aux droits et l’Equipe Juridique Mobile a été créée avec des étudiants d’un master en droit, des associations et le Défenseur des droits (l’institution étatique de protection droits fondamentaux) pour aller à la rencontre de publics potentiellement éligibles au droit opposable à l’hébergement et leur proposer un accompagnement dans la démarche.

En somme, parmi les difficultés liées à la garantie de l’accès inconditionnel et pérenne aux droits, les participant.e.s ont cité un manque de subventions allouées aux municipalités pour la mise en place de politiques d’accueil digne, qui serait dû à un désengagement de l’Etat envers sa responsabilité de prendre en charge les personnes exilées. Par ailleurs, Le manque d’informations liées aux caractéristiques et aux besoins spécifiques des populations migrantes locales est un obstacle à la garantie d'un filet de protection qui soit adapté aux enjeux des publics concernés ; Il est nécessaire de prendre particulièrement en compte les problématiques raciales et liés au genre. Enfin, la dématérialisation des démarches a été identifiée comme un obstacle à l’accès aux services publics, tant pour les accompagnés que pour les accompagnants.

Pour répondre à ces difficultés, les participant.e.s ont souligné la nécessité de renforcer le travail au sein de réseaux de villes pour faire valoir leurs compétences liées à l’accueil et favoriser le partage de connaissances et d'outils techniques liés à la mise en place de dispositifs d'accès aux droits. Pour répondre à l’enjeu d’accès à l’information et de non recours, les participants ont salué l’initiative de Grenoble de coordonner l’ensemble des acteurs de terrain mobilisés sur le terrain (autorités locales, académiques, associations, syndicats, travailleurs sociaux, etc) et de centraliser leurs actions notamment sous la forme de plateformes numériques. Enfin, pour dénoncer le désengagement de l’Etat et le rémpliquer dans la prise en charge des personnes à travers un meilleur partage des responsabilités, les participants ont souligné l’importance de former des alliances entre autorités locales et société civile de différents territoires, intra-régionales et internationales, et de combiner les actions de plaidoyer aux outils de contentieux juridique.

▶ Cliquez ici pour revoir le webinaire du 22 avril 2022. 

Et rendez-vous le 3 juin à 15h (GMT+2) pour le dernier webinaire sur la participation politique et l’exercice de la citoyenneté des personnes migrantes !